CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente 'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet www.tamponencreur.be ou par téléphone à Tampon Chrono même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients.

Tampon Chrono se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Généralités

Tampon Chrono propose un service de conception et personnalisation en ligne de tampon encreur. Ce service est accessible via l'url http://www.tamponencreur.be. Ce site et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive du Tampon Chrono.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande

La réception de votre paiement, accompagné de votre numéro de commande est le préalable absolu à toute fabrication.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Tampon Chrono donne sur son site une information concernant la disponibilité de chaque produit. Cette information est donnée à titre indicatif uniquement et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est proposé aux clients d'en faire la demande par mail à Tampon Chrono. Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire). Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le paiement.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 40 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du paiement en cas de paiement par virement ou par Paypal.

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Engagement de qualité

Les caractéristiques (dimensions, poids,...) des produits disponibles sur le site www.tamponencreur.be n'ont qu'une valeur indicative.
L'affichage des couleurs peut varier selon les ordinateurs. Dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de Tampon Chrono ne pourra être engagée. Tampon Chrono s'engage néanmoins sur la qualité d'empreinte en utilisant les dernières technologies disponibles.

Article 6 : Commande du client

Outil de personnalisation :
L'espace de personnalisation mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le Client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés et sur la référence du tampon. En commandant sur www.tamponencreur.be, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison.
Tampon Chrono décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographes dans le document créé ou validé par le Client.
Visualisation :
L’espace de personnalisation dispose d’un outil de visualisation permettant au client de visualiser le texte (pour les tampons carrés ou rectangulaires). Cette visualisation est présentée à titre indicative.
Notamment, les hauteurs des lettres peuvent varier par rapport à celle demandée sur www.tamponencreur.be. Par exemple, si  une largueur maximale est précisée pour le tampon encreur et que celle-ci ne permet pas de respecter la hauteur demandée des caractères, la taille du lettrage sera adaptée d'office en fonction de la largeur maximale du timbre.
Couleur de la monture :
Afin de vous garantir le service d'exécution et de livraison dans les meilleurs délais, Tampon Chrono pourrait être amenée à changer la couleur de la monture en fonction des stocks disponibles.

Article 7 : Responsabilités du client

Le client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son contenu en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu.
Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
Le client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Article 8 : Prix

Tampon Chrono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.
Les prix sont indiqués en Euro Hors Taxes, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande émane d'un pays étranger à la CEE, le Client est l'importateur.
Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que Tampon Chrono ne voie sa responsabilité engagée à ce titre.

Article 9 : Commandes

Aucune commande ne sera validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', du bon de commande, n'est pas complété par le Client.
Modalités de Paiement :
Les modes de règlement possible sont :

• par carte bancaire : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.tamponencreur.be. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.
• par virement bancaire: la commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant au moins 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou du virement.
• par Paypal
• Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Tampon Chrono jusqu'au complet encaissement de la commande par Tampon Chrono. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 10 : Modalités de livraison et délais de livraison

10.1 - Modalités

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis sera remis au Client. En cas de commande de plusieurs produits, Tampon Chrono se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.
Belgique :
Livraison soit :
* En DHL: 7,90 € HT. Remis contre signature.
* En lettre Post Export Suivi (Groupe La Poste – France) si le format le permet

Tampon Chrono propose une offre promotionnelle : les frais d'envoi sont offerts si la commande comprend au moins 2 tampons (identiques ou non). Cette remise ne s'applique pas aux accessoires (cartouche d'encre de remplacement, plaque de texte seule). 

10.2 - Délais d'expédition 

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif seulement.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

10.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Modalité de livraison :
DHL :  délai moyen annoncé par le prestataire : 2 jours ouvrés pour la Belgique
Lettre Post Export Suivi:  délai moyen annoncé par le prestataire : 3 jours ouvrés pour la Belgique

Retard de livraison :
La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, Tampon Chrono ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à Tampon Chrono.
A la demande du Client, Tampon Chrono demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour prendre donner suite à la réclamation du client.
Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites données généralement données par Tampon Chrono aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire:

• « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Tampon Chrono
• « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Tampon Chrono
• « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : Tampon Chrono attend le retour du colis pour comprendre les raison de la non livraison et déterminer la marche à suivre.

En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de Tampon Chrono. 

Livraison :
Tampon Chrono demande à ses clients de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Le Client devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire, ou une personne autorisée par l'acheteur, a signé le bon de livraison.

Le Client devra également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Tampon Chrono
47 bd Alexandre III
BP 5294
59379 Dunkerque Cedex

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :

• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 11 : Responsabilité

Tampon Chrono ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Tampon Chrono n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tampon Chrono, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

Article 12 : Droit de rétractation

Pour les articles non personnalisables :
conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconiser d'effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception).

Modalité de remboursement :
Après réception et acceptation du retour, Tampon Chrono procède à un remboursement par chèque.

Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.
Pour les articles personnalisables :
Tampon Chrono agit alors en qualité de prestataire de service. Le droit de rétractation est donc exclu, aussitôt le délai de fabrication expiré.

Article 13 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si le colis du Client est retourné à Tampon Chrono par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant :
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
ou
Colis non réclamé durant sa période d'instance

Tampon Chrono contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

• demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 7,90 euros HT pour le nouvel envoi en DHL. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
• demander le remboursement de sa commande. Tampon Chrono remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 10 euros pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des tampons retournés. Tampon Chrono procèdera alors à un remboursement par chèque.

Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », alors Tampon Chrono contacte le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.

• Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), Tampon Chrono renverra un nouveau colis adéquat.
• Si le colis a été refusé par erreur, le Client pourra demander le renvoi du colis : il devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 7,90 euros HT pour le nouvel envoi en DHL. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

La marque Tampon Chrono est la propriété exclusive de Tampon Chrono. Les graphiques et images présents sur www.tamponencreur.be sont la propriété exclusive de Tampon Chrono. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire.

Article 15 : Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à Tampon Chrono en lui écrivant à l'adresse suivante :

Tampon Chrono
47 bd Alexandre III
BP 5294
59379 Dunkerque Cedex

Article 16 : Différend 

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Tampon Chrono, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête